• Default
    • View 1
    • View 2
    • View 3
    • View 4
    • Titre 1
    • Titre 2
    • Chargement...
Articles tendances sur ce thème
247478 Niooz  |  9 abonnés

Rejet temporaire » De la loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT: Après les modifications apportées, la Loi sera de nouveau examinée par la Cour Constitutionnelle

L’arrêt n°2024-01/cc du 18 avril 2024 de la Cour Constitutionnelle relatif à la requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution de la Loi organique n°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du CNT depuis sa publication dans le Journal...
Rejet temporaire » De la loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT: Après les modifications apportées, la Loi sera de nouveau examinée par la Cour Constitutionnelle
  • 0
  • 0
  • 0
    Dernières Collections